1966100704
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1966100704 7 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, du secrétaire et des membres de la commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966100704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966100704 7 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, du secrétaire et des membres de la commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais
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7 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, du secrétaire et des membres de la commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais
Publication: 1 novembre 1966
Numéro: 1966100704
page: 88888
Dossier numéro: 1966-10-07/