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1966100702 BE

1966100702 7 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés du ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966100702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966100702 7 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés du ciment Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés du ciment

Publication: 20 octobre 1966

Numéro: 1966100702

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-07/

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