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1966100503 BE

1966100503 5 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966100503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail

Publication: 29 novembre 1966

Numéro: 1966100503

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-05/

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