1966100306
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1966100306 3 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal. - Jandrain-Jandrenouille. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire du centre. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966100306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966100306 3 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal. - Jandrain-Jandrenouille. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire du centre. - Approbation
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3 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal. - Jandrain-Jandrenouille. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire du centre. - Approbation
Publication: 26 janvier 1967
Numéro: 1966100306
page: 88888
Dossier numéro: 1966-10-03/