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1966100303 BE

1966100303 3 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1965 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966100303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1965 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

Publication: 12 octobre 1966

Numéro: 1966100303

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-03/

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