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1966100301 BE

1966100301 3 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant les grades de recrutement au sens de l'article 2 de l'arrêté royal du 30 avril 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966100301 3 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant les grades de recrutement au sens de l'article 2 de l'arrêté royal du 30 avril 1966 Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant les grades de recrutement au sens de l'article 2 de l'arrêté royal du 30 avril 1966

Publication: 5 octobre 1966

Numéro: 1966100301

page: 9961

Dossier numéro: 1966-10-03/

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