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1966093003 BE

1966093003 30 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966093003 30 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 22 novembre 1966

Numéro: 1966093003

page: 11601

Dossier numéro: 1966-09-30/

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