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1966092901 BE

1966092901 29 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant des secteurs devant faire l'objet de plans d'aménagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966092901 29 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant des secteurs devant faire l'objet de plans d'aménagement Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant des secteurs devant faire l'objet de plans d'aménagement

Publication: 28 octobre 1966

Numéro: 1966092901

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-29/

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