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1966092703 BE

1966092703 27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966092703 27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

Publication: 8 octobre 1966

Numéro: 1966092703

page: 10237

Dossier numéro: 1966-09-27/

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