1966092702
BE
1966092702 27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'école royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966092702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966092702 27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'école royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes
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27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'école royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes
Publication: 8 octobre 1966
Numéro: 1966092702
page: 88888
Dossier numéro: 1966-09-27/