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1966092702 BE

1966092702 27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'école royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'école royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes

Publication: 8 octobre 1966

Numéro: 1966092702

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-27/

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