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1966092701 BE

1966092701 27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 mai 1966 prescrivant une baisse des prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966092701 27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 mai 1966 prescrivant une baisse des prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 mai 1966 prescrivant une baisse des prix des viandes bovines et porcines

Publication: 4 octobre 1966

Numéro: 1966092701

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-27/

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