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1966092610 BE

1966092610 26 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres des commissions nationales paritaires de l'enseignement libre subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres des commissions nationales paritaires de l'enseignement libre subventionné

Publication: 4 novembre 1966

Numéro: 1966092610

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-26/

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