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1966092605 BE

1966092605 26 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966092605 26 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "travaux publics" Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "travaux publics"

Publication: 11 octobre 1966

Numéro: 1966092605

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-26/

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