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1966092301 BE

1966092301 23 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal, à utiliser par les médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966092301 23 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal, à utiliser par les médecins Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal, à utiliser par les médecins

Publication: 30 septembre 1966

Numéro: 1966092301

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-23/

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