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1966092204 BE

1966092204 22 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL portant règlement des études conduisant au diplôme spécial des hautes études administratives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL portant règlement des études conduisant au diplôme spécial des hautes études administratives

Source: Education nationale

Publication: 17 novembre 1966

Numéro: 1966092204

page: 11482

Dossier numéro: 1966-09-22/

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