1966092009
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1966092009 20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles, de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, effectué entre pays de l'Union économique Benelux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966092009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966092009 20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles, de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, effectué entre pays de l'Union économique Benelux
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20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles, de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, effectué entre pays de l'Union économique Benelux
Publication: 28 septembre 1966
Numéro: 1966092009
page: 88888
Dossier numéro: 1966-09-20/