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1966092007 BE

1966092007 20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'école technique de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966092007 20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'école technique de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'école technique de la Force aérienne

Publication: 23 septembre 1966

Numéro: 1966092007

page: 9497

Dossier numéro: 1966-09-20/

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