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1966092005 BE

1966092005 20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966092005 20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1966

Publication: 1 octobre 1966

Numéro: 1966092005

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-20/

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