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1966092001 BE

1966092001 20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 23 septembre 1966

Numéro: 1966092001

page: 9497

Dossier numéro: 1966-09-20/

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