Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966091903 BE

1966091903 19 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL réglant temporairement l'inspection de l'enseignement par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091903 19 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL réglant temporairement l'inspection de l'enseignement par correspondance Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL réglant temporairement l'inspection de l'enseignement par correspondance

Publication: 9 novembre 1966

Numéro: 1966091903

page: 11295

Dossier numéro: 1966-09-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →