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1966091902 BE

1966091902 19 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 4 octobre 1966

Numéro: 1966091902

page: 9909

Dossier numéro: 1966-09-19/

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