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1966091661 BE

1966091661 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091661 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 8 novembre 1966

Numéro: 1966091661

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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