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1966091658 BE

1966091658 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail de Belgique

Publication: 27 octobre 1966

Numéro: 1966091658

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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