1966091655
saint-nicolas-lokeren
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1966091655 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Saint-Nicolas-Lokeren) (saint-nicolas-lokeren)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966091655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091655 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Saint-Nicolas-Lokeren)
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Saint-Nicolas-Lokeren)
Publication: 6 octobre 1966
Numéro: 1966091655
page: 10132
Dossier numéro: 1966-09-16/