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1966091653 BE

1966091653 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Oudenaarde)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091653 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Oudenaarde) Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Oudenaarde)

Publication: 6 octobre 1966

Numéro: 1966091653

page: 10130

Dossier numéro: 1966-09-16/

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