1966091649
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1966091649 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal - Coutisse. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire pour garçons du centre. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966091649 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091649 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal - Coutisse. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire pour garçons du centre. - Approbation
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal - Coutisse. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire pour garçons du centre. - Approbation
Publication: 26 janvier 1967
Numéro: 1966091649
page: 88888
Dossier numéro: 1966-09-16/