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1966091647 BE

1966091647 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Oreye. - Suppression des écoles primaires de Bergilers, de Grandville, de Lens-sur-Geer et d'Otrange. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091647 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091647 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Oreye. - Suppression des écoles primaires de Bergilers, de Grandville, de Lens-sur-Geer et d'Otrange. - Approbation Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Oreye. - Suppression des écoles primaires de Bergilers, de Grandville, de Lens-sur-Geer et d'Otrange. - Approbation

Publication: 10 janvier 1967

Numéro: 1966091647

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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