1966091645
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1966091645 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Monceau-sur-Sambre. - Suppression de la classe du 4e degré de l'école pour filles du centre. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966091645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091645 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Monceau-sur-Sambre. - Suppression de la classe du 4e degré de l'école pour filles du centre. - Approbation
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Monceau-sur-Sambre. - Suppression de la classe du 4e degré de l'école pour filles du centre. - Approbation
Publication: 10 janvier 1967
Numéro: 1966091645
page: 88888
Dossier numéro: 1966-09-16/