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1966091641 BE

1966091641 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954, relatif au commerce du lait de vache

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091641 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954, relatif au commerce du lait de vache Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954, relatif au commerce du lait de vache

Publication: 27 octobre 1966

Numéro: 1966091641

page: 10919

Dossier numéro: 1966-09-16/

Erratum : Publication du 1 décembre 1966

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