1966091640
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1966091640 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant les conditions d'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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BE Justel 1966091640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091640 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant les conditions d'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant les conditions d'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Publication: 22 octobre 1966
Numéro: 1966091640
page: 10749
Dossier numéro: 1966-09-16/