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1966091635 BE

1966091635 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 9 mai 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail (abrogé par AR 21-08-1967, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1966091635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091635 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 9 mai 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail (abrogé par AR 21-08-1967, art. 2) Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 9 mai 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail (abrogé par AR 21-08-1967, art. 2)

Publication: 15 octobre 1966

Numéro: 1966091635

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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