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1966091634 BE

1966091634 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'ancien Ministère des Affaires africaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'ancien Ministère des Affaires africaines

Publication: 14 octobre 1966

Numéro: 1966091634

page: 10451

Dossier numéro: 1966-09-16/

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