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1966091632 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091632 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 13 octobre 1966

Numéro: 1966091632

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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