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1966091630 BE

1966091630 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er mars 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, prévoyant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091630 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er mars 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, prévoyant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er mars 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, prévoyant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail

Publication: 12 octobre 1966

Numéro: 1966091630

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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