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1966091627 BE

1966091627 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le régime disciplinaire du personnel de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le régime disciplinaire du personnel de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 8 octobre 1966

Numéro: 1966091627

page: 10218

Dossier numéro: 1966-09-16/

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