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1966091626 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 371 500 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091626 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 371 500 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 371 500 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique

Publication: 8 octobre 1966

Numéro: 1966091626

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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