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1966091625 BE

1966091625 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 28 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 28 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail

Publication: 7 octobre 1966

Numéro: 1966091625

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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