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1966091623 BE

1966091623 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 54 et 79 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 54 et 79 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 7 octobre 1966

Numéro: 1966091623

page: 10173

Dossier numéro: 1966-09-16/

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