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1966091619 BE

1966091619 16 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 4 mai 1966 de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge créant le "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge", et en fixant les statuts

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BE Justel 1966091619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 4 mai 1966 de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge créant le "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge", et en fixant les statuts

Publication: 6 octobre 1966

Numéro: 1966091619

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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