1966091615
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1966091615 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal des 7 décembre 1965 et 16 février 1966 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé " caisse de retraite supplémentaire "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966091615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091615 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal des 7 décembre 1965 et 16 février 1966 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé " caisse de retraite supplémentaire "
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal des 7 décembre 1965 et 16 février 1966 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé " caisse de retraite supplémentaire "
Publication: 6 octobre 1966
Numéro: 1966091615
page: 88888
Dossier numéro: 1966-09-16/
Erratum : Publication du 1 novembre 1966, ERRATUM