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1966091613 BE

1966091613 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091613 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique

Publication: 5 octobre 1966

Numéro: 1966091613

page: 9959

Dossier numéro: 1966-09-16/

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