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1966091604 BE

1966091604 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le plan budgétaire et comptable des établissements universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091604 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le plan budgétaire et comptable des établissements universitaires Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le plan budgétaire et comptable des établissements universitaires

Publication: 27 septembre 1966

Numéro: 1966091604

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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