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1966091603 BE

1966091603 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le taux des redevances annuelles à payer par les entreprises du ressort du centre de recherches scientifiques des conserves de légumes et des industries connexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le taux des redevances annuelles à payer par les entreprises du ressort du centre de recherches scientifiques des conserves de légumes et des industries connexes

Publication: 24 septembre 1966

Numéro: 1966091603

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-16/

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