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1966091402 BE

1966091402 14 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 5 octobre 1966

Numéro: 1966091402

page: 9984

Dossier numéro: 1966-09-14/

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