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1966091401 BE

1966091401 14 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 20 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1968 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091401 14 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 20 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1968 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 20 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1968 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Publication: 1 octobre 1966

Numéro: 1966091401

page: 9832

Dossier numéro: 1966-09-14/

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