1966091103
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1966091103 11 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Limerle. Suppression de l'école primaire pour garçons de Gouvy. Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966091103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091103 11 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Limerle. Suppression de l'école primaire pour garçons de Gouvy. Approbation
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11 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Limerle. Suppression de l'école primaire pour garçons de Gouvy. Approbation
Publication: 26 janvier 1967
Numéro: 1966091103
page: 88888
Dossier numéro: 1966-09-11/