1966091102
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1966091102 11 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Limerle. - Suppression de la classe gardienne de l'école mixte de Gouvy. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966091102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091102 11 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Limerle. - Suppression de la classe gardienne de l'école mixte de Gouvy. - Approbation
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11 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Limerle. - Suppression de la classe gardienne de l'école mixte de Gouvy. - Approbation
Publication: 12 janvier 1967
Numéro: 1966091102
page: 88888
Dossier numéro: 1966-09-11/