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1966091002 BE

1966091002 10 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement - La Louvière - Soignies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement - La Louvière - Soignies

Publication: 4 octobre 1966

Numéro: 1966091002

page: 9908

Dossier numéro: 1966-09-10/01

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