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1966091001 BE

1966091001 10 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Liège-Beaufays avec embranchements vers Tilff dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966091001 10 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Liège-Beaufays avec embranchements vers Tilff dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Liège-Beaufays avec embranchements vers Tilff dans la catégorie des autoroutes

Publication: 7 octobre 1966

Numéro: 1966091001

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-10/

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