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1966090910 9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 10 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966090910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090910 9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 10 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 10 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Publication: 14 octobre 1966
Numéro: 1966090910
page: 88888
Dossier numéro: 1966-09-09/